CONSTITUTION

Dernière mise à jour : 16 octobre 2019


ARTICLE I – NOM

La présente organisation est connue sous le nom de Dollard Amateur Baseball Association – en français : Association de baseball amateur Dollard (ABAD) – , ci-après désignée dans le texte comme l’ABAD.

ARTICLE II – NATURE

SECTION 1 – Objectif

L’ABAD doit s’efforcer d’enraciner vigoureusement au sein de la collectivité les idéaux que sont l’esprit sportif, l’honnêteté, la loyauté, le courage et le respect de l’autorité, de manière à faire de ses membres des personnes équilibrées, plus fortes et heureuses qui sont aussi de bons et braves citoyens, en santé et dignes de confiance.

SECTION 2 – Programme

Pour atteindre cet objectif, l’ABAD offre un programme supervisé de formations et de compétitions de baseball conformes aux règlements de Little League Baseball, Incorporated et/ou de la Fédération de baseball du Québec. Les personnes siégeant au Conseil d’administration, les dirigeants et les membres doivent garder en tête que la primauté doit être accordée à la formation de futurs citoyens, et que le développement de capacités athlétiques exceptionnelles ainsi que les victoires sportives demeurent secondaires.

SECTION 3 – But non lucratif

L’ABAD s’est constituée en société en vertu des dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (à but non lucratif). L’ABAD exerce ses activités strictement à titre d’organisation à caractère éducatif sans but lucratif. Aucune part des gains nets ne doit profiter à un actionnaire privé ou à un particulier.

ARTICLE III – LIMITE TERRITORIALE

L’ABAD organise des activités de baseball pour ses participants, qui doivent résider dans la municipalité de Dollard-des-Ormeaux, ou appartenir à toute autre catégorie déterminée par le Conseil d’administration en fonction des lignes directrices de la Ville de Dollard-des-Ormeaux.

ARTICLE IV – ADHÉSION

SECTION 1 – Admissibilité

Pour devenir membre, toute personne doit être âgée d’au moins quatre ans et résider à l’intérieur des limites municipales de Dollard-des-Ormeaux, à moins de recevoir autrement l’autorisation du Conseil d’administration. Les membres doivent s’inscrire chaque année auprès de l’ABAD. Chaque membre a la possibilité de participer aux activités de baseball dont l’ABAD fait la promotion, à moins que son adhésion ait été suspendue ou résiliée en vertu de l’Article IV, Section 4 ou de l’Article V, Section 2.

SECTION 2 – Membres votants

Les membres qui contribuent à l’organisation en s’occupant de l’administration des activités de l’ABAD ou qui inscrivent leurs enfants mineurs à ces activités sont considérés comme des membres votants de l’ABAD.

SECTION 3 – Jeunes

Les membres qui sont d’âge légal et qui font partie d’une équipe junior sont aussi considérés comme des membres votants.

SECTION 4 – Suspension ou résiliation

Le Conseil d’administration peut décider de suspendre ou de résilier toute adhésion.

Le Conseil d’administration, au moyen d’un vote majoritaire des personnes présentes à toute réunion dûment convoquée, a l’autorité voulue pour discipliner n’importe quel membre et suspendre ou résilier son adhésion, lorsque la conduite de cette personne est considérée comme nuisible aux intérêts de l’ABAD. Le membre concerné doit être avisé qu’une telle réunion a lieu, être informé de la teneur générale de ce qu’on lui reproche et se voir donner l’occasion de se présenter à la réunion pour répondre à ses détracteurs.

Dans le cas d’un membre qui est aussi un joueur, le Conseil d’administration doit mettre au courant le directeur de l’équipe dont le membre fait partie, et ce directeur peut être aux côtés du joueur en tant que conseiller quand celui-ci se présente devant le comité dûment désigné par le Conseil d’administration, qui aura toute autorité pour suspendre ou résilier le droit du joueur en question à participer à toute activité future.

L’adhésion peut aussi être retirée par suite d’une démission.

ARTICLE V – FRAIS D’ADHÉSION

SECTION 1 – Établissement

Avant le début de toute période d’adhésion, le Conseil d’administration détermine les montants qui correspondront aux frais d’adhésion à payer par les membres.

SECTION 2 – Non-paiement

On demande aux membres de payer les frais préétablis au moment de l’inscription, mais ceux qui omettent de verser les frais dus dans les trente (30) jours qui suivent le moment auquel ils étaient exigibles peuvent, par suite d’un vote au Conseil d’administration, être supprimés de la liste des membres et privés de tous leurs droits et privilèges d’adhésion.

ARTICLE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION 1 – Nombre de membres

La gestion des biens et des affaires de l’ABAD est dévolue au Conseil d’administration, qui ne doit jamais compter moins de cinq (5) membres ni plus de dix-sept (17). Dès qu’ils sont élus, les membres du Conseil doivent commencer à exercer leurs fonctions et ils demeurent en poste jusqu’à ce que leurs successeurs soient dûment élus.

SECTION 2 – Constitution du Conseil

Les élections pour les divers postes au sein du Conseil d’administration ont lieu à l’assemblée générale annuelle.

Le Conseil d’administration regroupe les postes suivants : président; vice-président, Administration; vice-président, Intercités; vice-président, Participation; vice-président technique; secrétaire; trésorier; registraire; gestionnaire d’équipement; arbitre en chef; programmateur; directeur du développement des entraîneurs; directeur du développement des joueurs; et deux (2) membres sans fonction déterminée. Le Conseil d’administration ainsi élu peut nommer à un poste des membres non votants, dans les limites prescrites par la Section 1 ci-dessus.

SECTION 3 – Règles pour les réunions

Le Conseil d’administration doit se réunir tout de suite après l’AGA, et quatre fois par la suite au cours de l’année aux environs du 15 décembre, du 23 mars, du 8 juin et du 15 septembre, ou à d’autres moments quand ses membres le jugent nécessaire. Pour qu’il y ait quorum, plus de cinquante pour cent (50 %) des membres votants du Conseil doivent être présents.

Tous les votes se font à main levée, à moins que la personne présidant la réunion demande qu’il en soit autrement. Le président du Conseil a le droit de voter et dispose du vote décisif en cas d’égalité des voix. Pour la conduite de ses réunions, le Conseil peut adopter toute autre règle et tout autre règlement qu’il juge appropriés.

SECTION 4 – Postes vacants

Si un poste au sein du Conseil d’administration devient vacant, que ce soit en raison d’un décès, d’une démission ou de toute autre cause, il peut être comblé par suite d’un vote majoritaire pris auprès des administrateurs restants lors de toute réunion ordinaire ou de toute réunion spéciale convoquée à cette fin. Même si un membre du Conseil cumule deux postes ou plus, il ou elle n’a droit qu’à un seul vote.

SECTION 5 – Devoirs et pouvoirs

Le Conseil d’administration a le pouvoir de former les comités permanents qu’il juge bon d’établir, en plus de leur assigner les pouvoirs qu’il estime être souhaitables et qu’il est en mesure de leur déléguer.

Le Conseil peut adopter les autres politiques, règles ou règlements qu’il juge appropriés pour la gestion de l’ABAD.

ARTICLE VII – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

SECTION 1 – Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle des membres de l’ABAD doit avoir lieu au plus tard le 30 novembre chaque année, afin d’élire un Conseil d‘administration, de recevoir des rapports, d’étudier des amendements à la constitution et de discuter des questions pour lesquelles le Conseil d’administration souhaite consulter les membres.

Les membres doivent plus précisément se voir remettre un état financier et une liste d’inventaire complète de l’équipement, vérifiés par une majorité des membres du Conseil. Un exemplaire de l’état financier et du procès-verbal de l’assemblée doivent être transmis à l’Hôtel de ville de Dollard-des-Ormeaux.

SECTION 2 – Autres assemblées générales

Le Conseil d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale spéciale afin de recevoir des rapports, d’étudier des amendements à la constitution et de discuter des questions pour lesquelles le Conseil d’administration souhaite consulter les membres.

SECTION 3 – Avis d‘assemblée et quorum

Un avis annonçant la tenue de toute assemblée générale doit être envoyé par courriel à tous les membres de l’ABAD et posté sur le site Web de celle-ci, au moins vingt huit (28) jours avant l’assemblée. L’ordre du jour et un exemplaire des amendements à la constitution qui seront soumis pour approbation à l’assemblée générale (s’il y en a) doivent être joints au courriel et/ou inclus dans le site Web.

Le quorum est atteint lorsque dix (10) membres votants sont présents, y compris plus de cinquante pour cent (50 %) des membres votants du Conseil d’administration.

ARTICLE VIII – NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION 1 – Comité des nominations

Un comité des nominations doit être formé par le Conseil d’administration et il doit regrouper au moins trois (3) membres de l’ABAD, y compris au moins un (1) membre du Conseil d’administration et une (1) autre personne ne faisant pas partie du Conseil.

SECTION 2 – Procédure

Le comité des nominations soumet des candidatures pour tous les postes au sein du Conseil d’administration. D’autres candidats peuvent être proposés par n’importe quel membre lors de l’assemblée générale annuelle, pourvu que la personne ainsi mise en nomination exprime ou ait exprimé la volonté de remplir son mandat si elle est élue, et pourvu que de telles candidatures aient été présentées par écrit au comité des nominations, au moins vingt et un (21) jours avant l’assemblée générale annuelle.

Le comité des nominations doit soumettre la liste des candidats proposés 10 jours avant la date prévue pour l’AGA, en l’envoyant par courriel au Conseil d’administration et en la publiant sur le site Web et dans d’autres médias sociaux comme Facebook à l‘intention des membres.

Tout candidat non sélectionné par le comité de nomination a le droit d’informer ledit comité dans les 72 heures (3 jours) suivant de son intention par écrit de se porter candidat pour le poste pour lequel il a postulé.

Le comité de nomination enverra un avis d’élection pour tout poste avec plusieurs candidats au plus tard 6 jours avant l’AGA.

SECTION 3 – Résidence

Les candidats au poste de président doivent résider à Dollard-des-Ormeaux.

ARTICLE IX – RÈGLES POUR LES ÉLECTIONS

SECTION 1 – Restriction

Aucun membre ne doit être élu à plus d’un poste au sein du Conseil d’administration.

SECTION 2 – Terme et limite

Chaque membre du Conseil d’administration est élu pour un terme de deux (2) années, renouvelable.

Les mandats du président, du secrétaire, du trésorier, du vice-président – administration, du vice-président – compétition, du responsable des horaires, du directeur du développement des joueurs et du membre général nº 1 expirent les années paires.

Les modalités de la vice-présidence – participation, vice-président – technique, registraire, gérant d »équipement, arbitre en chef, directeur du développement des entraîneurs, membre général nº 2 expirent dans les années impaires.

ARTICLE X – PROCÉDURES POUR LE SCRUTIN

Section 1 – Séquence

Des élections auront lieu pour tous les postes contestés.

SECTION 2 – Méthode

Tous les votes sont exprimés au moyen de bulletins papier. Chaque membre votant de l’ABAD qui est présent à l’assemblée dispose d’un vote. Tous les candidats sont élus à la majorité simple.

ARTICLE XI – AMENDEMENTS

SECTION 1 – Lieu

Les amendements à la présente constitution ne peuvent être adoptés que pendant une assemblée générale, au moyen d’un vote à main levée.

SECTION 2 – Majorité nécessaire

Tout amendement doit absolument avoir été proposé par écrit au Conseil d’administration avant le 1er octobre et avoir été soumis aux membres avec l’ordre du jour, pour pouvoir être adopté à la majorité simple des membres présents qui se prononcent à son sujet à l’assemblée générale annuelle qui suit.

Il est permis de discuter de tout autre amendement s’il est soumis et appuyé, mais il faut qu’une majorité des sept-huitièmes des membres présents l’approuve pour qu’il soit adopté.

ARTICLE XII – RÉGLEMENTATION

L’ABAD a l’obligation de suivre la réglementation officielle intitulée « Rules and Regulations » et publiée par Little League Baseball Inc., de Williamsport (Pennsylvanie), et/ou celle de la Fédération de baseball du Québec, sauf en ce qui concerne ses règlements administratifs. Si, dans une situation donnée, il y a contradiction apparente entre les règles officielles de Little League, celles de la Fédération de baseball du Québec et les règlements administratifs de l’ABAD, ce sont ces règlements qui prévalent.

ARTICLE XIII – RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

SECTION 1 – Adoption

Les règlements administratifs de l’ABAD constituent un élément intégral de la gestion des affaires de l’Association, mais ils ne sont pas inclus dans sa constitution. Des règlements administratifs peuvent être adoptés à la majorité simple pendant une réunion du Conseil d’administration, à condition qu’ils n’entrent pas en conflit avec la présente constitution.

SECTION 2 – Mise à jour

Les règlements administratifs doivent inclure toutes les règles internes de l’ABAD ayant trait à ce qui n’est pas spécifiquement couvert par la réglementation de Little League et de la Fédération, ou qui contrevient aux règles officielles. À la fin de la saison de baseball, le secrétaire a la responsabilité de mettre à jour les règlements administratifs en y intégrant les changements aux règles adoptés pour chacune des catégories d’âge.

SECTION 3 – Obligations

Les obligations qui incombent aux divers membres du Conseil d’administration sont définies dans les règlements administratifs de l‘ABAD.

SECTION 4 – Dépôt

Les règlements administratifs de l’ABAD doivent être remis à la Ville de Dollard-des-Ormeaux. Chaque année, à la fin de la saison, tous les changements aux règlements administratifs adoptés pendant les réunions du Conseil d’administration doivent être résumés et faire l’objet d’une mise à jour dans les dossiers officiels.

ARTICLE XIV – Franchises

Quand l’ABAD dispose d’une franchise Junior AA au sein de la Fédération de baseball du Québec, le Conseil d’administration doit nommer un directeur général qualifié qui relèvera de lui.

ARTICLE XV – Ligue senior

Le Conseil d’administration doit nommer un commissaire pour prendre en charge la ligue senior, et cette nomination doit être ratifiée par les capitaines de cette ligue. Le commissaire relève directement du Conseil d’administration.