Dernière mise à jour : 12 novembre 2023
ARTICLE I – NOM
La présente organisation est connue sous le nom de Dollard Amateur Baseball Association – en français : l’Association de baseball amateur de Dollard – , ci-après désignée dans le texte comme l’ABAD.
ARTICLE II – NATURE
SECTION 1 – Objectif
L’ABAD doit s’efforcer d’enraciner vigoureusement au sein de la collectivité les idéaux que sont l’esprit sportif, l’honnêteté, la loyauté, le courage et le respect de l’autorité, de manière à faire de ses membres des personnes équilibrées, plus fortes et heureuses qui sont aussi de bons et braves citoyens, en santé et dignes de confiance.
SECTION 2 – Programme
Pour atteindre cet objectif, l’ABAD fournira un programme supervisé de baseball éducatif et compétitif principalement en vertu des règles et règlements de la Fédération de Baseball Amateur du Québec Inc. (Baseball Québec). Les personnes siégeant au Conseil d’administration, les dirigeants et les membres doivent garder en tête que la primauté doit être accordée à la formation de futurs citoyens, et que le développement de capacités athlétiques exceptionnelles ainsi que les victoires sportives demeurent secondaires.
SECTION 3 – But non lucratif
L’ABAD s’est constituée en société en vertu des dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (à but non lucratif). L’ABAD exerce ses activités strictement à titre d’organisation à caractère éducatif sans but lucratif. Aucune part des gains nets ne doit profiter à un actionnaire privé ou à un particulier.
ARTICLE III – LIMITE TERRITORIALE
L’ABAD organise des activités de baseball pour ses participants, qui doivent résider dans la municipalité de Dollard-des-Ormeaux, ou appartenir à toute autre catégorie déterminée par le Conseil d’administration en fonction des lignes directrices de la Ville de Dollard-des-Ormeaux.
ARTICLE IV – ADHÉSION
SECTION 1 – Admissibilité
Pour devenir membre, toute personne doit être âgée d’au moins quatre ans et résider à l’intérieur des limites municipales de Dollard-des-Ormeaux, à moins de recevoir autrement l’autorisation du Conseil d’administration. Les membres doivent s’inscrire chaque année auprès de l’ABAD. Chaque membre a la possibilité de participer aux activités de baseball dont l’ABAD fait la promotion, à moins que son adhésion ait été suspendue ou résiliée en vertu de l’Article IV, Section 4 ou de l’Article V, Section 2.
SECTION 2 – Membres votants
Les membres qui contribuent à l’organisation en s’occupant de l’administration des activités de l’ABAD ou qui inscrivent leurs enfants mineurs à ces activités sont considérés comme des membres votants de l’ABAD.
SECTION 3 – 18U et Juniors
Les membres qui sont d’âge légal (18+) et qui font partie d’une équipe 18U ou junior sont aussi considérés comme des membres votants.
SECTION 4 – Suspension ou résiliation
Le Conseil d’administration peut décider de suspendre ou de résilier toute adhésion.
Le Conseil d’administration, au moyen d’un vote majoritaire des personnes présentes à toute réunion dûment convoquée, a l’autorité voulue pour discipliner n’importe quel membre et suspendre ou résilier son adhésion, lorsque la conduite de cette personne est considérée comme nuisible aux intérêts de l’ABAD. Le membre concerné doit être avisé qu’une telle réunion a lieu, être informé de la teneur générale de ce qu’on lui reproche et se voir donner l’occasion de se présenter à la réunion pour répondre à ses détracteurs.
Dans le cas d’un membre qui est aussi un joueur, le Conseil d’administration doit mettre au courant le directeur de l’équipe dont le membre fait partie, et ce directeur peut être aux côtés du joueur en tant que conseiller quand celui-ci se présente devant le comité dûment désigné par le Conseil d’administration, qui aura toute autorité pour suspendre ou résilier le droit du joueur en question à participer à toute activité future.
L’adhésion peut aussi être retirée par démission.
ARTICLE V – FRAIS D’ADHÉSION
SECTION 1 – Établissement
Avant le début de toute période d’adhésion, le Conseil d’administration détermine les montants qui correspondront aux frais d’adhésion à payer par les membres.
SECTION 2 – Non-paiement
On demande aux membres de payer les frais préétablis au moment de l’inscription, mais ceux qui omettent de verser les frais dus dans les trente (30) jours qui suivent le moment auquel ils étaient exigibles peuvent, par suite d’un vote au Conseil d’administration, être supprimés de la liste des membres et privés de tous leurs droits et privilèges d’adhésion.
ARTICLE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION 1 – Nombre de membres
La gestion des biens et des affaires de l’ABAD est dévolue au Conseil d’administration, qui ne doit jamais compter moins de cinq (5) membres ni plus de dix-sept (17). Dès qu’ils sont élus, les membres du Conseil doivent commencer à exercer leurs fonctions et ils demeurent en poste jusqu’à ce que leurs successeurs soient dûment élus.
SECTION 2 – Constitution du Conseil
Les élections pour les divers postes au sein du Conseil d’administration ont lieu à l’assemblée générale annuelle.
Le Conseil d’administration regroupe les postes suivants : président; quatre vice-président; secrétaire; trésorier; registraire; gestionnaire d’équipement; responsable des horaires; et deux membres général. Le Conseil d’administration ainsi élu peut nommer à un poste des membres non votants, dans les limites prescrites par la Section 1 ci-dessus.
SECTION 3 – Règles pour les réunions
Le Conseil d’administration doit se réunir tout de suite après l’AGA, puis au moins quatre fois par la suite au cours de l’année aux moments ou ses membres le jugent nécessaire. Pour qu’il y ait quorum, plus de cinquante pour cent (50 %) des membres votants du Conseil doivent être présents.
Tous les votes se font à main levée, à moins que la personne présidant la réunion demande qu’il en soit autrement. Le président du Conseil a le droit de voter et dispose du vote décisif en cas d’égalité des voix. Pour la conduite de ses réunions, le Conseil peut adopter toute autre règle et tout autre règlement qu’il juge appropriés.
SECTION 4 – Postes vacants
Si un poste au sein du Conseil d’administration devient vacant, que ce soit en raison d’un décès, d’une démission ou de toute autre cause, il peut être comblé par suite d’un vote majoritaire pris auprès des administrateurs restants lors de toute réunion ordinaire ou de toute réunion spéciale convoquée à cette fin. Même si un membre du Conseil cumule deux postes ou plus, il ou elle n’a droit qu’à un seul vote.
SECTION 5 – Devoirs et pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir de former les comités permanents qu’il juge bon d’établir, en plus de leur assigner les pouvoirs que le Conseil estime être souhaitables et qu’il est en mesure de leur déléguer.
Le Conseil d’administration nommera un arbitre en chef et lui déléguera les pouvoirs que le Conseil jugera opportuns pour assurer le traitement approprié de toutes les questions relatives aux arbitres de l’ABAD. L’arbitre en chef peut être convoqué aux réunions du conseil d’administration pour faire rapport au conseil d’administration sur des questions concernant les arbitres de l’ABAD.
Le Conseil peut adopter les autres politiques, règles ou règlements qu’il juge appropriés pour la gestion de l’ABAD.
ARTICLE VII – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION 1 – Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle des membres de l’ABAD doit avoir lieu au plus tard le 30 novembre chaque année, afin d’élire un Conseil d‘administration, de recevoir des rapports, d’étudier des amendements à la constitution et de discuter des questions pour lesquelles le Conseil d’administration souhaite consulter les membres.
Les membres doivent plus précisément se voir remettre un état financier vérifiés par une majorité des membres du Conseil. Un exemplaire de l’état financier et du procès-verbal de l’assemblée doivent être transmis à l’Hôtel de ville de Dollard-des-Ormeaux.
SECTION 2 – Assemblées générales spéciale
Le Conseil d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale spéciale afin de recevoir des rapports et/ou de discuter des questions pour lesquelles le Conseil d’administration souhaite consulter les membres.
SECTION 3 – Avis d‘assemblée et quorum
Un avis annonçant la tenue de toute assemblée générale doit être envoyé par courriel à tous les membres de l’ABAD et posté sur le site Web et medias sociaux de celle-ci, au moins vingt huit (28) jours avant l’assemblée. L’ordre du jour et une copie des amendements à la constitution qui seront soumis pour approbation à l’assemblée générale (s’il y en a) doivent être joints au courriel et/ou inclus sur le site Web.
Le quorum est atteint lorsque dix (10) membres votants sont présents, y compris plus de cinquante pour cent (50 %) des membres votants du Conseil d’administration.
ARTICLE VIII – NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION 1 – Comité des nominations
Un comité des nominations doit être formé par le Conseil d’administration et il doit regrouper au moins trois (3) membres de l’ABAD, y compris au moins un (1) membre du Conseil d’administration et une (1) autre personne ne faisant pas partie du Conseil.
SECTION 2 – Procédure
1) Un appel de candidatures doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle et doit être envoyé par courriel et affiché au moins vingt-huit (28) jours avant l’assemblée.
2) Le comité des nominations soumet des candidatures pour tous les postes au sein du Conseil d’administration.
3) Le comité de nomination doit présenter la liste proposée 10 jours avant la date prévue de l’AGA par courriel aux membres de l’association et par publication sur le site Web de l’association et d’autres plateformes de médias sociaux.
4) Tout candidat non sélectionné par le comité de nomination a le droit d’informer ledit comité dans les 72 heures (3 jours) suivant de son intention par écrit de se porter candidat pour le poste pour lequel il a postulé.
5) Le comité de nomination enverra un avis d’élection pour tout poste avec plusieurs candidats au plus tard 6 jours avant l’AGA.
SECTION 3 – Résidence
Les candidats au poste de président doivent résider à Dollard-des-Ormeaux et doit être actuellement membre actif du conseil d’administration.
ARTICLE IX – RÈGLES POUR LES ÉLECTIONS
SECTION 1 – Restriction
Aucun membre ne doit être élu à plus d’un poste au sein du Conseil d’administration.
SECTION 2 – Terme et limite
Chaque membre du Conseil d’administration est élu pour un terme de deux (2) années, renouvelable.
Les mandats du président, du trésorier, du vice-président nº 1, du vice-président nº 3, du responsable des horaires et du membre général nº 1 expirent les années paires.
Les mandats du vice-président nº 2, du vice-président nº 4, du registraire, du gérant d’équipement, du secrétaire et du membre général nº 2 expirent dans les années impaires.
ARTICLE X – PROCÉDURES POUR LE SCRUTIN
Section 1 – Séquence
Des élections auront lieu pour tous les postes contestés.
SECTION 2 – Méthode
Tous les votes sont exprimés au moyen de bulletins papier ou électronique. Chaque membre votant de l’ABAD qui est présent à l’assemblée dispose d’un vote. Tous les candidats sont élus à la majorité/pluralité simple.
SECTION 3 – Bulletins de vote
Tous les candidats à des postes contestés qui satisfont à l’article VIII verront leur nom apparaître sur le bulletin de vote.
ARTICLE XI – AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION
SECTION 1 – Lieu
Les amendements à la présente constitution ne peuvent être adoptés que pendant une assemblée générale annuel, au moyen d’un vote à main levée.
SECTION 2 – Majorité nécessaire
Tout amendement doit absolument avoir été proposé par écrit au Conseil d’administration et voté par celui-ci avant le 1er octobre et avoir été soumis aux membres avec l’ordre du jour, pour pouvoir être adopté à la majorité simple des membres votants qui se prononcent à son sujet à l’assemblée générale annuelle qui suit.
Il est permis de discuter de tout autre amendement s’il est soumis et appuyé, mais il faut qu’une majorité des sept-huitièmes des membres présents l’approuve pour qu’il soit adopté.
Les abstentions/non-votes sont ignorées dans le calcul d’une majorité.
ARTICLE XII – RÉGLEMENTATION
L’ABAD a l’obligation de suivre la réglementation officielle publiée par Baseball Québec, sauf en ce qui concerne ses règlements administratifs. Si, dans une situation donnée, il y a contradiction apparente entre les règles officielles de Baseball Quebec et les règlements administratifs de l’ABAD, les règlements administratifs de l’ABAD prévalent.
ARTICLE XIII – RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
SECTION 1 – Adoption
Les règlements administratifs de l’ABAD constituent un élément intégral de la gestion des affaires de l’Association, mais ils ne sont pas inclus dans sa constitution. Des règlements administratifs peuvent être adoptés à la majorité simple pendant une réunion du Conseil d’administration, à condition qu’ils n’entrent pas en conflit avec la présente constitution.
SECTION 2 – Obligations
Les obligations qui incombent aux divers membres du Conseil d’administration sont définies dans les règlements administratifs de l‘ABAD.